CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

HBW TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiées - POSITIVE AGEING™ est une marque déposée appartenant à la société HBW TECHNOLOGY.

N° RCS de Bordeaux : B 811 731 249
Siège social : 1400 Avenue du Parc des expositions – 33 260 La Teste de Buch
Téléphone : +33 (0)5 47 74 39 30
N°TVA Intracommunautaire : FR 298 11731249 – Code A.P.E. : 4669C

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées à distance par un consommateur auprès du vendeur HBW TECHNOLOGY (ci-après « HBW ») pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.positiveageing.fr (ci-après dénommé le « Site »). On entend par consommateur «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Les CGV sont systématiquement proposées à l’acheteur au moment de passer commande et sont disponibles tout au long de la navigation sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur, au jour de la validation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions définies aux présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Il est aussi précisé que l’acheteur est autorisé à sauvegarder ou imprimer les CGV.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au produit proposé à la vente sur le Site et expédiés.

Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, D.O.M - T.O.M, International.

 

FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

ARTICLE 1 – PRODUITS

1.1 | Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.

1.2 | Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

1.3 | Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

1.4 | Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.  Il est invité à se reporter aux notices de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Au besoin, si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter directement POSITIVE AGEING™ au + 33 5 47 74 39 30, ou par courrier à l’adresse suivante : 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch.

1.5 | Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ils ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

1.6 | POSITIVE AGEING™ ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

1.7 | POSITIVE AGEING™ se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

 

ARTICLE 2 – PRIX  France Métropole, Corse et Monaco

2.1 | Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par POSITIVE AGEING™. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.

2.2 | Tous les prix sont indiqués en euros TTC et/ou toute autre taxe applicable le jour de la commande par l’acheteur. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

2.3 | Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits. Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.

 

FRANCE DOM – TOM et INTERNATIONAL

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 | Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande en ligne, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (des) produit (s) qu’il souhaite commander.

3.2 | Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité.

3.2 | Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

3.3 | Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

3.4 | Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ils ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

3.5 | Le Client est invité à se reporter aux notices de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. Au besoin, si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter directement POSITIVE AGEING™ au + 33 5 47 74 39 30, ou par courrier à l’adresse suivante : 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch.

3.6 | POSITIVE AGEING™ ne garantit pas que l’information accessible via son site soit complète et à jour. Ces informations qui ne sont pas exhaustives ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient être dispensées de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

3.7 | POSITIVE AGEING™ se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le Site.

 

ARTICLE 4 – PRIX  DOM TOM et Internationale

4.1 | Les prix qui sont garantis à l’acheteur sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Cependant, les prix peuvent être modifiés à tout moment par POSITIVE AGEING™. Ces modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande sur le site Web.

Toute vente à destination d'un pays autre que la France Métropolitaine et l'union Européenne met l'acheteur une situation d'importateur, lequel assurera sur sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douanes ou d'importation et plus généralement les sommes à payer y afférant.

4.2 | Pour toute expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne, la réglementation en matière de TVA est fixée par l’Union Européenne. Les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros TTC.

4.3 | Pour les expéditions hors Union Européenne, les prix sont indiqués en euros, et il sera appliqué une facturation en exonération de taxes et de droits. Les taxes et droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de POSITIVE AGEING™.

POSITIVE AGEING™ recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales de son pays sur ces aspects.

 4.4 | Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 5 – PRISE DE COMMANDE

Inscription et création d’un compte

5.1 | Pour effectuer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site. L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). Le Client choisira son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte »

5.2 | Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription. Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait.

5.3 | Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

 

Enregistrement d'une commande

5.4 | Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».

5.5 | Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

 Le Client peut, à tout moment :       

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône du Chariot « Voir mon Panier » accessible en haut à droite de l’écran  

- modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche automatiquement dans le récapitulatif de la commande.

5.6 | Quand le compte est créé, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.                                                                                   

5.7 | Les informations délivrées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, POSITIVE AGEING™ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

5.8 | Quand le Client est prêt à valider ses achats, il doit poursuivre vers la commande finale en sélectionnant le bouton « commander » (ou continuer ses achats et dans ce cas reporter l’opération à plus tard). Le Client se trouve sur la page « Transport » pour choisir la méthode de livraison pour l’envoi de ses produits. Les frais de livraison sont alors spécifiés.

5.9 | Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client doit cocher que les CGV ont bien été lues et sont acceptées sans réserve. Le Client clique alors sur le bouton « Commander » et est ainsi amené sur la page « Moyens de Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 | Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Conformément à l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement.

6.2 | Le paiement s’effectue directement sur le Site.

POSITIVE AGEING™ accepte différents modes de paiements :

- Cartes bancaires (ex : Carte Bleue, Visa, Master Card)                                                                                                                   

- Autres solutions de paiement telles que PayPal, Paylib)

6.3 | Le paiement par chèque, les virements bancaires, mandats et contre remboursements ne sont pas admis.

6.4 | Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage via le système dit « protocole SSL » de VeriSign Secured de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de POSITIVE AGEING™, mais sur celui de l’établissement bancaire CREDIT AGRICOLE E- transaction, en charge d’effectuer les paiements en ligne.

Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

Tous les commerçants équipés de la solution E-transactions pour gérer et sécuriser leurs transactions, sont identifiés via un contrat monétique de Vente A Distance. Ce qui permet de protéger l'acheteur.

6.5 | Une fois le paiement réalisé, la commande de l’acheteur sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de sa part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi et prévus par les présentes CGV.

 

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

7.1 | La confirmation de la commande de l’acheteur envoyée par POSITIVE AGEING™ est adressée par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur au cours de sa commande sur le Site. POSITIVE AGEING™ ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’erreurs dans la transmission de cette adresse par l’acheteur.

7.2 | POSITIVE AGEING™ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles).

7.3 | POSITIVE AGEING™  dispose de cinq (5) jours ouvrés pour indiquer à l’acheteur qu'elle ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d'annuler celle-ci.

 

 FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

ARTICLE 8 – ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison

8.1 | Les Produits achetés seront acheminés par DPD à partir de la remise des Produits commandés au transporteur, Ils sont livrés au plus tard dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client, pour une livraison en France Métropopole.

Deux Options sont proposées par DPD :

Livraison en relais Pickup 

Délai de livraison : Livraison 24-48h en France vers plus de 5000 relais Pickup.

Le plus rapide pour la somme de 5,95€

Livraison à domicile Predict sur rendez-vous 

Délai de livraison : Livraison 24-48h à domicile dans le créneau horaire qui vous convient le mieux (parmi des choix proposés par DPD) pour la somme de 5,95€

8.2 | En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à POSITIVE AGEING™                                             

par courrier Electronique : contact@hbw-technology.com et/ou par téléphone Téléphone : +33 (0)5 47 74 39 30

8.3 | Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur le compte du transpoteur avec son juméro de suivi communiqué après validation de sa commande. Pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande il est invité à contacter POSITIVE AGEING™ par courrier électronique à l’adresse suivante contact@hbw-technology.com.

 

Disponibilité des Produits 

8.4 | POSITIVE AGEING™ s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits lors de la visite du Client sur le Site, celui-ci en sera informé lors de l'établissement de sa commande, par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.

Modalités et Zones de livraison

8.5 | Les Produits achetés sont acheminés par transporteur DPD, pour la France, la Corse et Monaco.

Si le Client choisit l’option DPD Predict à domicile sur Rendez-vous :                                                                                            Une fois la commande préparée, DPD envoie un SMS au client avec plusieurs choix de dates et créneaux horaires de livraison. Le Client sélectionne la date et le créneau d'une heure qui lui convient le mieux en répondant directement par SMS (prix d’un SMS standard) ou en se connectant sur l’Espace Destinataire disponible sur dpd.fr                                                                                                                Le jour de la livraison, le Client reçoit un SMS indiquant un créneau réduit à une heure.

Si le Client choisit l’option DPD relai Pick up :                                                                                                                                  Une fois la commande préparée, DPD envoie un SMS au client pour lui signaler la livraison de sa commande au Point relai qu’il aura sélectionné lors de la validation de sa commande. Dans ce cas, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au Point relai et ce, dans les délais impartis par celui-ci.

8.6| Le Client s'engage à signer le bon d'émargement qui pourra lui être présenté. Il pourra, si nécessaire, y porter toute remarque relative à la livraison de sa commande. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état.

8.7 | Le Client est engagé envers POSITIVE AGEING™ par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), POSITIVE AGEING™ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

8.8 | Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur  (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

8.9 | Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de POSITIVE AGEING™ par courrier à l’adresse suivante : HBW TECHNOLOGY - 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch.

8.10 | POSITIVE AGEING™ aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits dans les meilleurs délais, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client. Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par POSITIVE AGEING™.

8.11 | POSITIVE AGEING™ effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

 

 

FRANCE DOM – TOM et INTERNATIONAL

 

ARTICLE 9 – ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Délais de livraison

9.1 | Les Produits achetés sont acheminés par transporteur UPS, pour la France DOM TOM et International. Ils seront acheminés par UPS à partir de la remise des Produits commandés au transporteur, au plus tard dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client, en fonction du Pays destinataire.

9.2 | Le coût de la livraison sera évalué et indiqué au moment où le Client souhaite valider sa commande et dépend du Pays destinataire indiqué comme lieu pour la livraison du Produit (et qui peut varier avec celui de la facturation).

9.3 | Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit, et à défaut, ne pourront excéder le délai légal de (30) jours suivant la conclusion du contrat.

9.4 | Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur le compte UPS.COM avec son tracking number qui lui sera communiqué lorsque sa commande sera validée et payée. Et aussi à contacter POSITIVE AGEING™ pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@hbw-technology.com.

Modalités et Zones de livraison

9.5 | La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par l’acheteur, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié.

9.6 | Le destinataire devra, dans tous les cas, s’assurer du contenu et du bon état du contenu du colis avant de signer le bon de livraison.

9.7 | Toute contestation concernant le transport devra systématiquement être signalée par l’acheteur sur le bon de livraison dans les vingt-quatre (24) heures auprès du transporteur. Ce constat écrit auprès du transporteur est obligatoire pour une éventuelle demande d’échange ou de remboursement.

9.8 | Dans l’éventualité d’un cas de force majeure, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales. On entend par force majeure, un événement échappant au contrôle de l’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, mettant ainsi cette Partie dans l’impossibilité de remplir ses engagements contractuels.

 

9.9 | Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par POSITIVE AGEING™, prend physiquement possession de ces produits.

 

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS

Le Client dispose d'un délai d'un mois à partir du jour de réception de sa commande pour effectuer une réclamation auprès du Service Client.

ARTICLE 11 -  DROIT DE RETRACTATION

11.1 | Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

11.2 | Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à POSITIVE AGEING™ par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : HBW TECHNOLOGY - 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch, ou par courrier électronique à l’adresse contact@positigeageing.fr, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracte sans ’ambiguïté, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande.

11.3 | POSITIVE AGEING™ accusera réception de la demande de l’acheteur d’exercer son droit de rétractation par e-mail, dans les meilleurs délais.

11.4 | Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à POSITIVE AGEING™, de son droit de rétractation.

11.5 | Pour faciliter le remboursement, le Produit devra être retourné complet, dans son conditionnement et son emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante : HBW TECHNOLOGY - 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch

11.6 | Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 5°) du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et retourner les Produits, si lesdits Produits livrés ont été descellés par celui-ci, après la livraison. En effet, l’ouverture de ces produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, ils ne pourront dans ce cas ni être remboursés, ni repris, ni échangés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

11.7 | Lorsque le droit de rétractation est exercé par l’acheteur et si les conditions sont remplies, POSITIVE AGEING™ s’engage à rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison aller standards), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’acheteur a informé POSITIVE AGEING™ de son intention de se rétracter (sous réserve que POSITIVE AGEING™  ait récupéré le produit ou que l’acheteur ait fourni à POSITIVE AGEING™  la preuve de l’expédition du ou des produit(s).

11.8 | POSITIVE AGEING™ n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par POSITIVE AGEING™.

11.9 | Ce remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour régler son achat.

 

 ARTICLE 12 – PREUVES

12.1 | Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe faite à la création de son compte client, vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

12.2 | Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

12.3 | POSITIVE AGEING™ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir POSITIVE AGEING™.

12.4 | Dans le cas où un Client utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, POSITIVE AGEING™ se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte.

 

ARTICLE 13 – GARANTIE

POSITIVE AGEING™ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil, expressément visées en Annexe 1 des présentes.

ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

La protection des données à caractère personnel

14.1 | POSITIVE AGEING™ accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Elle informe le Client de l’importance portée aux traitements des données le concernant et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

14.2 | Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour POSITIVE AGEING, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 54

14.3 | Les données à caractère personnel sont en particulier les suivantes : les informations fournies lors de l’inscription, le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte » .Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec POSITIVE AGEING™ ou une passation de commande. 

14.4 | Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant, par email ou bien par écrit à l’adresse suivante : HBW TECHNOLOGY - 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch. Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées.

14.5 | Les adresses de courrier électronique recueillies par inscription aux Newsletters ont un usage exclusivement réservé à POSITIVE AGEING™.

POSITIVE AGEING™ précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

 

ARTICLE 15 -  SERVICE CLIENTS POSITIVE AGEING™

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter POSITIVE AGEING™ aux coordonnées suivantes:

- Courrier électronique : contact@positiveageing.fr                                                                                                                                 - Téléphone : +33 (0)5 47 74 39 30 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00,                                                                                          - Adresse postale : 1400 Avenue du Parc des expositions – 33 260 La Teste de Buch 

 

ARTICEL 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 | POSITIVE AGEING™ est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

16.2 | Le Site, les structures des bases de données, textes, informations, images, photographies, graphismes, logos, marques, demeurent la propriété exclusive de POSITIVE AGEING™ et/ou HBW TECHNOLOGY SAS. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation écrite et expresse de POSITIVE AGEING™ et/ou HBW TECHNOLOGY SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

16.3 | L’utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l'autorisation écrite et expresse de POSITIVE AGEING™.

16.4 | Le Client s'interdit de manière non exhaustive, de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenus sur le Site.

16.5 | Le nom de domaine du Site « positiveageing.fr » appartient à POSITIVE AGEING™.

 

ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de POSITIVE AGEING™, sur support papier ou électronique.

 

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE

POSITIVE AGEING™ ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

  

ARTICLE 18 - STIPULATIONS FINALES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La vente de Produits POSITIVE AGEING™ sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1 | Les présentes CGV sont soumises au droit français qui sera seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19.2 | Toute réclamation pourra être transmise par écrit à l’adresse suivante : HBW TECHNOLOGY - 1400 Avenue du Parc des Expositions, 33260 La Teste de Buch.